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URGENT – Urbanisme infos

Publié le 24 mars 2020

Le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme.

Le service instructeur Coeur de Savoie étant à l’arrêt, les pétitionnaires sont invités à reporter le dépôt de leur demande de travaux. Les dossiers en cours sont suspendus et les délais en vigueur n’ont plus cours. Ils reprendront à l’issue de la reprise de l’activité des services.

Aucune décision tacite, pour absence de réponse de l’administration dans le délai imparti, ne sera possible au cours de cette période.

Conseil municipal 21/03

Publié le 19 mars 2020

Ordre du jour :

Election du maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Questions diverses

Conformément aux dispositions sanitaires en vigueur, ce conseil municipal sera à huis clos et délocalisé à la salle des fêtes.

EDIT du 20/03 : Le Conseil Municipal, initialement prévu samedi matin pour l’élection du Maire et des Adjoints, est officiellement reporté au 15 mai 2020.

URGENT – Fermetures

Publié le 17 mars 2020

Afin de se conformer aux dispositions sanitaires en vigueur, la bibliothèque et les bâtiments communaux sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Le secrétariat de mairie est fermé au public mais reste joignable par téléphone aux heures habituelles d’ouverture.

Merci de prendre également connaissance des services fermés de la communauté de communes Coeur de Savoie : communiqué de presse

Les crèches collectives et haltes garderies
Les accueils de loisirs
Les relais assistantes maternelles
Les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)
Les espaces jeunes
La ludothèque
La Maison France Services (ancienne Maison de services au Public) à La Rochette
Les équipements sportifs (gymnase et halle de gymnastique à Montmélian – salle polyvalente à Bourgneuf)
Les décheteries
La vélostation
Le service Instruction des permis de construire
Le service de Transport à la demande
La Pyramide d’Alpespace
L’accueil au public du siège de la Communauté de communes
Les visites de contrôles et vidanges des équipements d’assainissement non-collectifs

Élections Municipales 2020

Publié le 23 janvier 2020

Les deux tours des prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION

L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr