Urbanisme

Le dossier est consultable en mairie aux heures d’ouverture et en téléchargement en cliquant sur ce lien

La loi du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables a pour objet de réduire le recours aux …

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Cruet a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU sur …

Téléchargement de la délibération

Avis de mise à disposition du 11 septembre au 11 octobre 2023 – modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. le dossier sera consultable en …

A compter du 05 juin 2023, l’accès au portail SVE va changer. Nous vous rappelons que ce portail SVE permet un dépôt dématérialisé des demandes …

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de proposer aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme. …