Par arrêté n° 30-2017 en date du 30 mai 2017, Monsieur le Maire de la Commune de Cruet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cruet.

A cet effet, André PENET, domicilié à Aix-les-Bains (Savoie) 221 Avenue du Grand Port, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Cruet, Lieu-dit Saint-Laurent, 484 rue Marius Canton, 73800 Cruet du jeudi 22 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

La mairie de Cruet est désignée siège de l’enquête publique :

Mairie de Cruet, Lieu-dit Saint-Laurent
484 Rue Marius Canton, 73800 Cruet
Téléphone : 04 79 84 29 62 – Télécopie : 04 79 84 40 28

Toutes informations nécessaires peuvent y être demandées.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cruet, pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • lundi 8h30 à 11h30,
  • mardi 15h à 18h30,
  • jeudi 8h30 à 11h30,
  • vendredi 15h à 19h.

Le dossier est également disponible par voie dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site :
www.cruet.fr
ainsi que sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr

Le dossier de l’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie aux horaires susvisés.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête, prévu à cet effet, disponible au siège de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie,
  • ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Mairie de Cruet – Lieu-dit Saint-Laurent – 484 Rue Marius Canton – 73800 Cruet,
  • ou sur le registre d’enquête dématérialisé, disponible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Cruet pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • jeudi 22 juin 2017 de 8h30 à 12h,
  • vendredi 30 juin 2017 de 15h à 19h,
  • vendredi 7 juillet 2017 de 15h à 19h,
  • samedi 22 juillet 2017 de 8h30 à 12h.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce document peut être consulté dans les conditions susvisées.

A compter de la clôture de l’enquête et dès qu’ils seront connus, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an :

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal aura compétence pour prendre la décision d’approbation du PLU de la commune de Cruet. Il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Le Maire, Etienne PILARD

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septembre, 2017

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