Le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme.

Le service instructeur Coeur de Savoie étant à l’arrêt, les pétitionnaires sont invités à reporter le dépôt de leur demande de travaux. Les dossiers en cours sont suspendus et les délais en vigueur n’ont plus cours. Ils reprendront à l’issue de la reprise de l’activité des services.

Aucune décision tacite, pour absence de réponse de l’administration dans le délai imparti, ne sera possible au cours de cette période.

Septembre, 2020

12sep8 h 00 min12 h 00 minEntretien des sentiers