DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

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SOMMAIRE

1-Pièces au titre de l’article R 123-8 du Code de l’Environnement

1-1 Note de présentation en rapport avec l’article précité
1-2 Avis de la DREAL

2-Avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des organismes-commissions consultés et des communes limitrophes

2-1 Centre Régional de la Propriété Forestière
2-2 Chambre d’Agriculture de la Savoie
2-3 Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie
2-4 Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
2-5 Conseil Départemental de la Savoie
2-6 Conseil Régional Rhône-Alpes
2-7 Institut National des Origines et de la Qualité
2-8 Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
2-9 Préfecture de la Savoie

2-9-1 Avis et note d’observations
2-9-2 Liste des servitudes d’utilité publique

2-10 Syndicat mixte du SCOT Métropole Savoie
2-11 GRT Gaz
2-12 RTE

2-12-1 Courrier
2-12-2 Plan

3-Porter à connaissance du Préfet

3-1 Lettre du Préfet
3-2 Porter à connaissance
3-3 Annexes au porter à connaissance

3-3-1 Annexe 1
3-3-2 Annexe 2
3-3-3 Annexe 3
3-3-4 Annexe 4
3-3-5 Annexe 5
3-3-6 Annexe 6
3-3-7 Annexe 7
3-3-8 Annexe 8
3-3-9 Annexe 9
3-3-10 Annexe 10
3-3-11 Annexe 11
3-3-12 Annexe 12
3-3-12-1 Partie 1
3-3-12-2 Partie 2
3-3-13 Annexe 13

4-Plan Local d’Urbanisme

4-1 Rapport de Présentation
4-2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4-3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
4-4 Règlement

4-4-1 Règlement écrit
4-4-2 Règlement graphique

4-4-2-1 Echelle 1/5000
4-4-2-2 Echelle 1/2500

4-4-2-2-1 Légende
4-4-2-2-2 La Gare
4-4-2-2-3 La Chapelle
4-4-2-2-4 Saint-Laurent
4-4-2-2-5 Le Masdoux
4-4-2-2-6 La Baraterie

4-5 Annexes

4-5-1 Servitudes d’utilité publique

4-5-1-1 Liste
4-5-1-2 Carte
4-5-1-3 Canalisation gaz haute pression

4-5-2 Plan de Prévention du risque inondation de l’Isère

4-5-2-1 Arrêté
4-5-2-2 Règlement
4-5-2-3 Zonage

4-5-3 Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211‐1 et suivants
4-5-4 Périmètre de Projet Urbain Partenarial
4-5-5 Secteurs de prescriptions d’isolement acoustique

4-5-5-1 Arrêté du 30 mai 1996
4-5-5-2 Arrêté du 25 juin 1999
4-5-5-3 Annexe
4-5-5-4 Carte

4-5-6 Bois ou forêts relevant du régime forestier
4-5-7 Annexes sanitaires

4-5-7-1 Assainissement des eaux usées

4-5-7-1-1 Principes zonage
4-5-7-1-2 Plan réseau

4-5-7-2 Captages et distribution d’eau potable

4-5-7-2-1 Plan
4-5-7-2-2 Mise à jour

4-5-7-3 Notice sur la collecte et le traitement des déchets

5-Dossier administratif

5-1 Délibérations du Conseil Municipal

5-1-1 Délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 14 octobre 2014 « Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et fixation des modalités de la concertation »
5-1-2 Délibération du Conseil Municipal, dans sa séance du 22 février 2016 « Délibération complémentaire de précision des objectifs d’un plan local d’urbanisme et définition des modalités de concertation »
5-1-3 Délibération du Conseil Municipal, dans sa séance du 29 juin 2016 « Débat sur le projet de PADD pour l’élaboration du PLU » (PADD approuvé lors de cette séance : pièce n°4-2 du présent dossier)
5-1-4 Délibération du Conseil Municipal, dans sa séance du 5 janvier 2017 « Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme » et ses annexes

5-1-4-1 Délibération
5-1-4-2 Bilan de la concertation
5-1-4-3 Annexe 1
5-1-4-4 Annexe 2
5-1-4-5 Annexe 3

5-2 Désignation du Commissaire Enquêteur
5-3 Arrêté du Maire, en date du 30 mai 2017, prescrivant l’enquête publique portant sur l’élaboration du PLU
5-4 Avis d’enquête publique affiché aux lieux habituels d’affichage au format prévu par la réglementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse

5-4-1 Reproduction de l’avis
5-4-2 Certificat du Maire
5-4-3 Publications de l’avis d’enquête publique dans la presse

5-4-3-1 Première publication 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique

5-4-3-1-1 La Vie Nouvelle
5-4-3-1-2 Le Dauphiné Libéré

5-4-3-2 Deuxième publication dans les huit premiers jours de l’enquête publique

5-4-3-2-1 La Vie Nouvelle
5-4-3-2-2 Le Dauphiné Libéré

6-Registre d’enquête publique

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

Bilan 2016 : Un nombre de nids découverts en forte hausse

En 2015 et 2016, le climat lui a été très favorable, ce qui lui a permis de coloniser de nouvelles zones géographiques et de se développer.

Le dispositif de surveillance régionale

Un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDS et FREDON) a été mis en place et décliné au niveau départemental. Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.  A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

FREDON : 04 79 33 46 89
Courriel : signalerfrelon73@gmail.com

Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels !

Dr Prémila CONSTANTIN
Vétérinaire pour la section apicole
GDS Rhône-Alpes

FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

Par arrêté n° 30-2017 en date du 30 mai 2017, Monsieur le Maire de la Commune de Cruet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cruet.

A cet effet, André PENET, domicilié à Aix-les-Bains (Savoie) 221 Avenue du Grand Port, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Cruet, Lieu-dit Saint-Laurent, 484 rue Marius Canton, 73800 Cruet du jeudi 22 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

La mairie de Cruet est désignée siège de l’enquête publique :

Mairie de Cruet, Lieu-dit Saint-Laurent
484 Rue Marius Canton, 73800 Cruet
Téléphone : 04 79 84 29 62 – Télécopie : 04 79 84 40 28

Toutes informations nécessaires peuvent y être demandées.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cruet, pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • lundi 8h30 à 11h30,
  • mardi 15h à 18h30,
  • jeudi 8h30 à 11h30,
  • vendredi 15h à 19h.

Le dossier est également disponible par voie dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site :
www.cruet.fr
ainsi que sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr

Le dossier de l’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie aux horaires susvisés.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête, prévu à cet effet, disponible au siège de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie,
  • ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Mairie de Cruet – Lieu-dit Saint-Laurent – 484 Rue Marius Canton – 73800 Cruet,
  • ou sur le registre d’enquête dématérialisé, disponible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Cruet pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • jeudi 22 juin 2017 de 8h30 à 12h,
  • vendredi 30 juin 2017 de 15h à 19h,
  • vendredi 7 juillet 2017 de 15h à 19h,
  • samedi 22 juillet 2017 de 8h30 à 12h.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce document peut être consulté dans les conditions susvisées.

A compter de la clôture de l’enquête et dès qu’ils seront connus, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an :

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal aura compétence pour prendre la décision d’approbation du PLU de la commune de Cruet. Il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Le Maire, Etienne PILARD

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août, 2017

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